Conditions d'accès et modalités d'utilisation
1. Cadre général
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2. Accès au service et conditions d’utilisation
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3. Restrictions applicables
L’accès peut être restreint dans certains territoires ou lorsque la réglementation l’impose. Les services peuvent par conséquent ne pas être proposés dans les pays concernés.
4. Usages prohibés
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8. Connexions vers des services externes
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9. Clauses diverses
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